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Droit des Baux Commerciaux

Au fur et à mesure des années d’exercice et du développement de sa clientèle composée essentiellement de bailleurs privés institutionnels (Société de Gestion de SCPI, Foncières d’investissement), et de sociétés commerciales d’envergure (enseignes de taille nationale ou internationales, entreprises du secteur tertiaire), le Cabinet CHERQUI Avocats a fait du Droit des baux Commerciaux, branche du Droit Immobilier, sa première activité.

CHERQUI AVOCATS – Baux commerciaux :

Notre Cabinet d’avocats s’est forgé tout au long des années une grande expertise en Droit des baux commerciaux.

S’agissant du bail commercial, le Cabinet CHERQUI Avocats intervient par exemple en matière de :

  • Procédures de recouvrement des loyers impayés et d’expulsion des locataires,
  • Procédures de résiliation de bail et d’expulsion pour violation des obligations du bail,
  • Délivrance des Congés avec ou sans offre de renouvellement de bail,
  • Délivrance des Demandes de renouvellement de bail
  • Réponse aux Congés ou aux Demandes de renouvellement de bail,
  • Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial,
  • Litiges relatifs à la révision du loyer commercial en cours de bail,
  • Litiges relatifs au refus de Renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction,
  • Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…),
  • Contentieux des baux dérogatoires,
  • Représentation du bailleur aux cessions de fonds de commerce ou aux cessions de droit au bail,
  • Représentation du bailleur dans le cadre d’une procédure collective de son locataire (Sauvegarde, Redressement ou Liquidation judiciaire),
  • Rédaction de Baux commerciaux ou de Baux dérogatoires,
  • Rédaction des Avenants de renouvellement de bail
  • Conseil, assistance et accompagnement des entreprises dans le cadre de la négociation et de la conclusion des baux ou des renouvellements de bail

La nature des dossiers qui lui sont confiés au quotidien conduise le Cabinet CHERQUI Avocats à traiter de façon plus spécifique du contentieux de l’expulsion et du recouvrement des loyers impayés d’une part, et du contentieux de la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial ou lors de la révision en cours de bail d’autre part, , et enfin des litiges relatifs aux travaux, charges et taxes.

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