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Droit de la Construction

Notre Cabinet d’avocats à Paris intervient régulièrement en Droit de la Construction au profit essentiellement des Promoteurs.

CHERQUI AVOCATS – Droit de la construction :

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez qu’un avocat de notre Cabinet vous conseille ou vous défende, par exemple s’agissant de :

  • référés préventifs
  • contentieux promoteur/acquéreur
  • résolution de VEFA
  • contentieux du permis de construire

/ Avocat Droit de la construction – Référés préventifs :

Il s’agit tout d’abord des procédures dites de « référés préventifs » intentées au nom des Promoteurs. Ces procédures tendent à voir désigner par le Juge des Référés un expert judiciaire avant le démarrage des travaux de démolition et de construction, expert  dont la mission essentielle sera d’établir l’état des  lieux des immeubles voisins de la future construction, de préconiser certaines mesures afin de prévenir d’éventuels sinistres,  et, le cas échéant, de constater l’existence de tels sinistres, leur lien avec les travaux et ce, tout au long du  chantier et jusqu’à l’achèvement définitif des travaux.

Une telle procédure présente un intérêt extrêmement important tant pour le promoteur qui en prend l’initiative pour ne pas se voir reprocher ultérieurement des dégâts préexistants aux travaux que pour les propriétaires, copropriétaires et occupants des immeubles voisins qui disposeront d’une preuve irréfutable de l’état de leur bien avant la construction. L’expert pourra néanmoins apprécier souverainement s’il existe un lien de causalité entre les préjudices allégués (essentiellement l’apparition de fissures) et la construction de l’immeuble.

/ Avocat Droit de la construction – Contentieux promoteur/acquéreur :

Ensuite, le Cabinet CHERQUI Avocats est amené à défendre les promoteurs face à leurs acquéreurs suite à la livraison de l’immeuble, notamment dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, lorsque ces acquéreurs, après avoir formulé des réserves sur la conformité des travaux aux prévisions contractuelles, sur leur conformité aux règles de l’art ou sur leur retard, font désigner un expert judiciaire et/ou sollicitent des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

/ Avocat Droit de la construction – VEFA :

En outre, notre Cabinet d’avocats se charge, au profit des promoteurs, d’agir en résolution d’une vente en état futur d’achèvement pour défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances.

/ Avocat Droit de la construction – Expertises, travaux, Sinistres :

Par ailleurs, le Cabinet CHERQUI AVOCATS intervient également en matière de litiges techniques consécutifs à travaux de construction opposant particuliers, entreprises de bâtiment, architectes, assureurs et Constructeurs de maisons individuelles (Retards de livraison, malfaçons, paiement du solde d’un chantier, sinistres divers…)

/ Avocat Droit de la construction – Contentieux du permis de construire :

Enfin, notre Cabinet d’avocats intervient en matière de contentieux du permis de construire.

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