15, rue de Lübeck

75116 PARIS

09h30 - 19:00

du Lundi au Vendredi / sur RDV

Procédures d’expulsion

La multiplication des dossiers de procédures d’expulsion en tous genres, en faveur des propriétaires, a permis à notre Cabinet d’avocats de maîtriser parfaitement la matière, au fur et à mesure des années d’exercice.

A tel point que le Cabinet CHERQUI Avocats, s’est à plusieurs reprises distingué dans les médias par  diverses interventions dans le cadre de procédures d’expulsion, tantôt à l’encontre de squatters, tantôt à l’encontre de locataires indélicats.

Il aboutit assez fréquemment à la libération des lieux par voie de protocole d’accord.

Ainsi, n’hésitez pas à faire appel à notre Cabinet d’avocat lors d’un procédure d’expulsion pour vous assister et faire respecter vos droits.

CHERQUI Avocats – Procédures d’expulsion :

Il existe tout type d’occupation sans droit ni titre.

La plus célèbre forme d’occupation sans droit ni titre est le « squat », par lequel un individu s’introduit par voie de fait, souvent par effraction, et s’installe dans un endroit donné sans l’accord du propriétaire des lieux.

L’expulsion des squatters fera l’objet d’une étude particulière.

Cependant, l’occupation sans droit ni titre peut également résulter de la perte d’un titre régulier d’occupation.

C’est naturellement le cas par exemple du locataire qui se maintient dans les lieux après la date d’effet d’un congé ou dont la clause résolutoire du bail est acquise à la suite d’un commandement. Mais la pratique offre bien d’autres exemples :

  • Monsieur DURAND et Mme DUPONT sont pacsés. Ils vivent dans une maison appartenant à Monsieur DURAND uniquement. Ce dernier décède. La Loi laisse à Mme DUPONT a le droit de se maintenir dans les lieux pendant 1 an uniquement suivant la date du décès de son partenaire. A l’issue de cette année, Mme DUPONT devient occupante sans droit ni titre, et les héritiers de Monsieur DURAND peuvent solliciter son expulsion.
  • Monsieur et Madame DURAND sont mariés et propriétaires de leur résidence principale. Ils divorcent. La jouissance du logement est attribuée à Monsieur DURAND. Par la suite, le crédit immobilier n’est plus réglé. La Banque pratique une saisie immobilière et  vend  le bien aux enchères. Monsieur DURAND qui n’est plus propriétaire du bien à compter du jugement d’adjudication devient occupant sans droit ni titre et l’adjudicataire est fondé à solliciter son expulsion.
  • Monsieur DURAND et Madame DUPONT vivent en concubinage et sont propriétaires indivis pour moitié chacun de leur résidence principale. Ils décident de se séparer. Monsieur DURAND quitte les lieux. Mme DUPONT reste dans les lieux. Dans le cadre de la liquidation de leur indivision, Madame DUPONT cède ses parts indivis à Monsieur DURAND. Elle devient alors sans droit ni titre. Monsieur DURAND accepte néanmoins que Madame DUPONT se maintienne provisoirement dans les lieux, le temps qu’elle trouve un autre logement. Cependant, passé un délai raisonnable, il sera fondé à solliciter son expulsion.
  • Monsieur DURAND occupe votre cave, croyant que c’est la sienne.

Cette liste n’est naturellement pas exhaustive…

Devant la pluralité des situations, il est nécessaire de se faire assister d’un avocat expérimenté pour faire respecter ses droits. Notre Cabinet d’avocats se tient donc à vos côtés dans toutes les procédures d’expulsions:

Vous cherchez un avocat en Droit immobilier ?

Contactez-nous