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Droit de la Propriété Foncière

Le Cabinet CHERQUI Avocats intervient également au profit des foncières institutionnelles en matière de litiges affectant la propriété immobilière qui peuvent être de natures diverses.

CHERQUI AVOCATS – Droit de la Propriété Foncière :

Notre Cabinet d’avocats à Paris peut-être amené à intervenir dans plusieurs types de contentieux relatifs au Droit de la propriété foncière, par exemple s’agissant de :

  • Empiètements ou appropriations,
  • Abus du droit de propriété d’un tiers,
  • Servitudes légales ou conventionnelles.

Il s’agit ainsi en premier lieu des conflits relatifs à la détermination des limites exactes entre deux propriétés foncières, en cas d’empiétement de l’une sur l’autre ou d’appropriation de l’une par l’autre.

Il s’agit en second lieu des litiges consécutifs à l’abus par un tiers de son droit de propriété au mépris de son voisin (par exemple : refus d’accorder le droit d’échelle à son voisin) ou bien de différends relatifs à l’application d’une servitude légale ou conventionnelle (par exemple : servitude de passage).

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