Le Cabinet CHERQUI Avocats intervient également en matière de litiges affectant la propriété immobilière qui peuvent être de nature diverses.
CHERQUI AVOCATS – Droit de la Propriété Foncière :
Notre Cabinet d’avocats à Paris peut-être amené à intervenir dans plusieurs types de contentieux relatifs au Droit de la propriété foncière, par exemple s’agissant de :
- Empiètements ou appropriations,
- Abus du droit de propriété d’un tiers,
- Servitudes légales ou conventionnelles.
Il s’agit ainsi en premier lieu des conflits relatifs à la détermination des limites exactes entre deux propriétés foncières, en cas d’empiétement de l’une sur l’autre ou d’appropriation de l’une par l’autre.
Il s’agit en second lieu des litiges consécutifs à l’abus par un tiers de son droit de propriété au mépris de son voisin (par exemple : refus d’accorder le droit d’échelle à son voisin) ou bien de différends relatifs à l’application d’une servitude légale ou conventionnelle (par exemple : servitude de passage).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter directement notre Cabinet d’avocats à Paris pour répondre à toutes vos questions en matière de Droit de la Propriété Foncière.