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Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

Au sein du Réseau CHERQUI RICHEMOND & SIMOES Avocats, Maître Grégory CHERQUI et Maître Marie SIMOES représentent, accompagnent et conseillent les bailleurs, en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de leur locataire débiteur (mise sous sauvegarde de justice, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).

C’est ainsi qu’ils procèderont, dans les formes et délais requis, aux déclarations de créances qui s’imposent tant pour les loyers et charges impayés dus au jour du jugement d’ouverture de la procédure collective (créance antérieure) que pour ceux éventuellement dus depuis ce jugement (créance postérieure).

En parallèle, ils interrogeront les organes de la procédure collective sur la possibilité d’une résiliation amiable du bail afin d’obtenir une reprise rapide des lieux.

En cas de non-paiement des créances postérieures, et à défaut de résiliation amiable du bail, ils lanceront l’action judiciaire adéquate en vue d’obtenir la reprise des lieux et l’expulsion forcée.

Le cas échéant, ils veilleront scrupuleusement à la préservation des intérêts des bailleurs dans l’hypothèse d’une cession judiciaire du droit au bail ou du fonds de commerce,

Enfin, ils assureront le suivi complet de la procédure en lien avec les intervenants principaux (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire…) jusqu’à recouvrement effectif des créances déclarées, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de continuation, ou à défaut, jusqu’à obtention d’un certificat d’irrecouvrabilité.

De son côté, Maître Raphaël RICHEMOND assure les tentatives de recouvrement des créances de nature commerciale (non-paiement de factures, remboursement de prix de vente ou paiement d’indemnités à la suite d’une inexécution contractuelle…) à l’encontre de sociétés débitrices frappées d’une procédure collective.

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