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Droit de la Vente Immobilière

Le Cabinet CHERQUI Avocats intervient quotidiennement en matière de contentieux de la vente Immobilière, en particulier au profit des professionnels de l’Immobilier que sont les bailleurs institutionnels, les promoteurs, agents immobiliers et marchands de biens.

CHERQUI AVOCATS – Droit de la vente immobilière :

Notre Cabinets d’avocats à Paris intervient dans tous les litiges relatifs au Droit de la vente immobilière, par exemple s’agissant de :

/ Avocat vente immobilière – Compromis ou promesse de vente immobilière :

En premier lieu, nombreux sont les litiges consécutifs à la conclusion d’un compromis ou d’une promesse de vente immobilière.

Dans un tel cas, et après expiration de la date à laquelle il était prévu que la vente soit réitérée devant Notaire, vendeur et acquéreur peuvent agir judiciairement l’un à l’encontre de l’autre :

  • soit pour demander l’exécution forcée de la vente ;
  • soit pour demander la résolution de la vente aux torts de la partie adverse ;

Avec en tout état de cause l’attribution de dommages et intérêts au titre de la clause pénale contractuelle.

Aussi, avant de s’engager dans une procédure, il est assez  fréquent que les parties s’entendent soit  sur une vente amiable accompagnée d’une indemnisation au profit de la partie qui a subi le retard, soit sur une résolution amiable de la vente avec attribution et/ou restitution totale ou partielle de la somme séquestrée par l’acquéreur lors de la signature de l’avant-contrat.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour vous conseiller en cas de litiges nés du compromis ou de la promesse de vente immobilière.

/ Avocat vente immobilière – Annulation de la vente et dommages-intérêts :

Notre Cabinet d’avocats à Paris peut également être saisi de toutes les procédures qui tendent à annuler la vente, ou à se voir attribuer  des dommages et intérêts ou un supplément de prix :

N’hésitez pas à contacter le Cabinet CHERQUI Avocats en cas d’annulation de la vente immobilière.

/ Avocat vente immobilière – Résolution de la vente immobilière :

Peuvent également survenir des affaires qui tendent à la résolution d’une vente immobilière en raison de l’inexécution des obligations de l’acquéreur postérieurement à la conclusion de ladite vente :

  • actions en résolution d’une vente viagère pour défaut de paiement de la rente
  • actions en résolution d’une vente en état futur d’achèvement pour défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances.

/ Avocat vente immobilière – Paiement des commissions :

En outre, viennent les procédures intentées par les agents immobiliers en vue du paiement d’une commission impayée ou de dommages et intérêts équivalents à la commission dont ils ont été privés.

/ Avocat vente immobilière – Responsabilité de l’Agent Immobilier:

Enfin viennent les procédures intentées à l’encontre des agents immobiliers en vue de la mise en œuvre de leur responsabilité civile professionnelle, pour défaut d’exécution de leur obligation de conseil ou de diligence dans le cadre d’une vente immobilière, comme par exemple, à l’égard d’un vendeur, une estimation très inférieure à la valeur vénale réelle d’un bien immobilier, ou par exemple, à l’égard d’un acquéreur, un défaut d’information sur les caractéristiques matérielles ou juridiques du bien.

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