Les avocats de notre Réseau interviennent également au profit des foncières institutionnelles en matière de litiges affectant la propriété immobilière qui peuvent être de natures diverses.
NOS AVOCATS – Droit de la Propriété Foncière :
Nos avocats à Paris peut-être amené à intervenir dans plusieurs types de contentieux relatifs au Droit de la propriété foncière, par exemple s’agissant de :
- Empiètements ou appropriations,
- Abus du droit de propriété d’un tiers,
- Servitudes légales ou conventionnelles.
Il s’agit ainsi en premier lieu des conflits relatifs à la détermination des limites exactes entre deux propriétés foncières, en cas d’empiétement de l’une sur l’autre ou d’appropriation de l’une par l’autre.
Il s’agit en second lieu des litiges consécutifs à l’abus par un tiers de son droit de propriété au mépris de son voisin (par exemple : refus d’accorder le droit d’échelle à son voisin) ou bien de différends relatifs à l’application d’une servitude légale ou conventionnelle (par exemple : servitude de passage).