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Droit de l’indivision

INDIVISION

Au sein de CHERQUI & RICHEMOND, Maître Raphaël RICHEMOND a une grande expérience en matière de contentieux de l’indivision, qu’il s’agisse d’indivisions conventionnelles, post-communautaires ou successorales.

Maître RICHEMOND vous assiste ainsi dans le cadre des difficultés survenant notamment à l’occasion de la gestion et de la vente des biens indivis ou du partage de l’indivision.

Il peut notamment vous accompagner pour être autorisé en référé à prendre des mesures conservatoires urgentes pour protéger les biens indivis ou être autorisé à vendre nonobstant le refus de l’un des indivisaires (article 815-6 Code civil), ou encore faire nommer un mandataire judiciaire en cas de mésentente ou de défaillance d’un indivisaire.

Maître RICHEMOND vous accompagne dans le cadre du partage amiable ou judiciaire de l’indivision, assurant le suivi des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision auprès du notaire.

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